Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2018, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Liste des établissements éligibles aux aides sociales interministérielles pour 2018

Résumé. Un arrêté de 2017 liste les établissements publics qui peuvent bénéficier d'aides sociales en 2018, ainsi que les types d'aides disponibles.

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2018, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance