Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des cotisations CERAFEL pour les producteurs bretons
Résumé. Un arrêté rend obligatoire les cotisations de l'association CERAFEL pour les producteurs de brocolis en Bretagne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.