Arrêté du 15 décembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation des cotisations CERAFEL pour les producteurs bretons

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les cotisations de l'association CERAFEL pour les producteurs de brocolis en Bretagne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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