Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de cotisation pour les producteurs d'artichauts
Résumé. Un arrêté rend obligatoire les cotisations pour les producteurs d'artichauts en Bretagne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.