Arrêté du 15 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire à Pointe-à-Pitre) seront affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe. La mission fait l'objet d'un remboursement du CHU de Pointe-à-Pitre à l'agence nationale de santé publique. Le montant et les modalités du remboursement de la mobilisation sont définis dans une convention conclue entre le CHU de Pointe-à-Pitre et l'agence nationale de santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation et remboursement des réservistes sanitaires en Guadeloupe

Résumé. Quatre réservistes sanitaires sont affectés à l'agence régionale de santé de Guadeloupe pour aider le CHU de Pointe-à-Pitre, avec un remboursement prévu par une convention.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire à Pointe-à-Pitre) seront affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe. La mission fait l'objet d'un remboursement du CHU de Pointe-à-Pitre à l'agence nationale de santé publique. Le montant et les modalités du remboursement de la mobilisation sont définis dans une convention conclue entre le CHU de Pointe-à-Pitre et l'agence nationale de santé publique.

Historique des versions

Source : Légifrance