Arrêté du 15 décembre 2017

Article 5

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Article 5

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Application de l'arrêté par les responsables financiers

Résumé. La directrice du budget et le directeur général des finances publiques doivent appliquer cet arrêté.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

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