Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'inspection des systèmes de climatisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5