Arrêté du 15 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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Abolition des règles d'inspection des systèmes de climatisation

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 concernant les inspections périodiques des systèmes de climatisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2010Art. 1 : Inspection des systèmes de climatisationArrêté du 16 avril 2010Art. 2 : Inspection des documents sur la pollution atmosphériqueArrêté du 16 avril 2010Art. 3 : Inspection du rendement des systèmes de climatisation
- Arrêté du 16 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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