Arrêté du 15 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès que les personnes concernées prennent leur poste, date fixée par le directeur général des finances publiques.

Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.

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