JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé aux organismes suivants :
Bureau Veritas Construction, 67-71 boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine,
sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1336 délivrée par le COFRAC, prenant effet le 1er janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.3 :

- N°1.1.4 : a) Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°15.1.4 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 [a]).

L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2018.

Bureau Veritas Exploitation, 66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret,
sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1335 délivrée par le COFRAC, prenant effet le 1er janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.3 :

- N°1.1.4 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°2.2.4 : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- N°15.4.2 : vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b et des ascenseurs visés au 2.2.4).

L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2018.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé aux organismes suivants :

Bureau Veritas Construction, 67-71 boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine,

sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1336 délivrée par le COFRAC, prenant effet le 1er janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.3 :

- N°1.1.4 : a) Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- N°15.1.4 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 [a]).

L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2018.

Bureau Veritas Exploitation, 66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret,

sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1335 délivrée par le COFRAC, prenant effet le 1er janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.3 :

- N°1.1.4 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- N°2.2.4 : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

- N°15.4.2 : vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b et des ascenseurs visés au 2.2.4).

L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2018.