Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. A compter de cette date, l'agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, délivré par l'arrêté du 2 décembre 2013 susvisé (Agrément d'organismes pour le contrôle de la sécurité des bâtiments), est retiré à BUREAU VERITAS.

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Retrait d'agrément pour Bureau Veritas

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, Bureau Veritas ne pourra plus effectuer les vérifications techniques dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. A compter de cette date, l'agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, délivré par l'arrêté du 2 décembre 2013 susvisé (Agrément d'organismes pour le contrôle de la sécurité des bâtiments), est retiré à BUREAU VERITAS.

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