JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Bureau Veritas Construction, 67-71 boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine,
sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1336 délivrée par le COFRAC, prenant effet le 1er janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.3 :

- N°1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).

L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2018.

Bureau Veritas Exploitation, 66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret,
sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1335 délivrée par le COFRAC, prenant effet le 1er janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.3 :

- N°1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°2.2.3 :

a) Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

- N°15.4.1 :

a) Vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI de catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

- N°11.3.1 : vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2018.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

Bureau Veritas Construction, 67-71 boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine,

sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1336 délivrée par le COFRAC, prenant effet le 1er janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.3 :

- N°1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- N°15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).

L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2018.

Bureau Veritas Exploitation, 66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret,

sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1335 délivrée par le COFRAC, prenant effet le 1er janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.3 :

- N°1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- N°2.2.3 :

a) Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

b) Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

- N°15.4.1 :

a) Vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;

b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI de catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;

c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

- N°11.3.1 : vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2018.