Arrêté du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les montants des plafonds et des majorations fixés jusqu'au 31 décembre 2016, dans l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 8 décembre 2015 sur l'allocation de rentrée scolaire et les retenues sur allocations familiales), demeurent applicables jusqu'au 31 décembre 2017.

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Prolongation des plafonds financiers pour l'année 2017

Résumé. Les plafonds et majorations financiers en vigueur jusqu'à fin 2016 restent valables jusqu'à fin 2017.

Les montants des plafonds et des majorations fixés jusqu'au 31 décembre 2016, dans l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 8 décembre 2015 sur l'allocation de rentrée scolaire et les retenues sur allocations familiales), demeurent applicables jusqu'au 31 décembre 2017.

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