Arrêté du 15 décembre 2016

Article 1

Créé le 19 décembre 2016

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016