En conséquence, l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution de cette régie est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2016
Article 2
Historique des versions
En conséquence, l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution de cette régie est abrogé.
En conséquence, l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution de cette régie est abrogé.
En conséquence, l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution de cette régie est abrogé.