JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international est supprimée.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international est supprimée.