JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 5

Article 5

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des collectivités locales, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des collectivités locales, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.