Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les informations demandées au déclarant à l'article R. 512-47, au II de l'article R. 512-54, au I de l'article R. 512-66-1, à l'article R. 512-68 et au II de l'article R. 513-1 du code de l'environnement (Déclaration des installations existantes) sont déclarées par voie électronique sur le site internet https :// www. service-public. fr/.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Déclarations électroniques pour les installations classées

Résumé. Les déclarations pour les installations classées doivent être faites en ligne sur le site service-public.fr.

Les informations demandées au déclarant à l'article R. 512-47, au II de l'article R. 512-54, au I de l'article R. 512-66-1, à l'article R. 512-68 et au II de l'article R. 513-1 du code de l'environnement (Déclaration des installations existantes) sont déclarées par voie électronique sur le site internet https :// www. service-public. fr/.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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