Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation FR 5200646) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :

  • dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Céneri-le-Gérei ;
  • dans le département de la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Saint-Pierre-des-Nids ;
  • dans le département de la Sarthe, sur une partie du territoire des communes suivantes : Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Ouest de la France

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Alpes Mancelles" est protégé dans plusieurs communes de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation FR 5200646) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :

  • dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Céneri-le-Gérei ;
  • dans le département de la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Saint-Pierre-des-Nids ;
  • dans le département de la Sarthe, sur une partie du territoire des communes suivantes : Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance