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Arrêté du 15 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la vallée du Loir

Résumé. Un arrêté protège une partie de la vallée du Loir pour préserver ses habitats naturels et ses espèces animales et végétales.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Protection d'un espace naturel dans les départements de la Sarthe et Maine-et-Loire

Résumé. Un espace naturel appelé "vallée du Loir de Vaas à Bazouges" est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation FR 5200649) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Sarthe, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigné-Racan, Bazouges-sur-le-Loir, Bruère-sur-Loir, Chapelle-aux-Choux, Clermont-Créans, Cré, Flèche, Luché-Pringé, Lude, Mareil-sur-Loir, Saint-Germain-d'Arcé, Savigné-sous-le-Lude, Thorée-les-Pins, Vaas ;
  • dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Clefs-Val d'Anjou.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Protection des habitats naturels dans la vallée du Loir

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la vallée du Loir, entre Vaas et Bazouges.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée du Loir sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans les vallées du Loir) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de la Sarthe et de Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui protège une zone naturelle appelée Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2015 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe