Arrêté du 15 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui protège une zone naturelle appelée Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance