Arrêté du 15 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de pneumatiques dans la gestion des déchets) sont mis en place de manière à permettre aux producteurs mettant sur le marché des pneumatiques de répondre à leurs obligations de collecte et de valorisation des déchets de pneumatiques qui leur incombent en vertu des articles L. 541-10-8 (Responsabilité des producteurs de pneumatiques dans la gestion des déchets) et R. 543-137 (Gestion des déchets de pneumatiques) et suivants du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Obligations des producteurs de pneumatiques

Résumé. Les producteurs de pneus doivent organiser la collecte et le recyclage des pneus usagés.

Les systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de pneumatiques dans la gestion des déchets) sont mis en place de manière à permettre aux producteurs mettant sur le marché des pneumatiques de répondre à leurs obligations de collecte et de valorisation des déchets de pneumatiques qui leur incombent en vertu des articles L. 541-10-8 (Responsabilité des producteurs de pneumatiques dans la gestion des déchets) et R. 543-137 (Gestion des déchets de pneumatiques) et suivants du code de l'environnement.

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