Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les objectifs prévus à l'article R. 543-144-2 du code de l'environnement (Gestion des déchets de pneumatiques) sont définis par le présent arrêté.
Par comité technique de la filière, on entend la formation propre à la filière des déchets de pneumatiques de l'instance de gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur, prévue au XI de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Définition des objectifs pour la gestion des déchets de pneumatiques

Résumé. Un arrêté définit les objectifs pour la gestion des déchets de pneumatiques, en précisant les missions des systèmes individuels.

Les objectifs prévus à l'article R. 543-144-2 du code de l'environnement (Gestion des déchets de pneumatiques) sont définis par le présent arrêté.
Par comité technique de la filière, on entend la formation propre à la filière des déchets de pneumatiques de l'instance de gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur, prévue au XI de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets).

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