Arrêté du 15 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Le respect des objectifs prévus au présent arrêté par chaque éco-organisme fait l'objet d'un audit, aux frais de cet éco-organisme, réalisé par un organisme tiers trois ans après la mise en place du plan pluriannuel. Le rapport d'audit est transmis aux ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'industrie et fait l'objet d'une présentation devant le comité technique de la filière.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Audit des éco-organismes pour la gestion des pneus

Résumé. Les éco-organismes doivent être audités trois ans après leur plan pour vérifier s'ils respectent les objectifs de gestion des pneus usagés.

Le respect des objectifs prévus au présent arrêté par chaque éco-organisme fait l'objet d'un audit, aux frais de cet éco-organisme, réalisé par un organisme tiers trois ans après la mise en place du plan pluriannuel. Le rapport d'audit est transmis aux ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'industrie et fait l'objet d'une présentation devant le comité technique de la filière.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance