Arrêté du 15 décembre 2015

Article 14

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Article 14

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution de l'arrêté sur les pneus usagés

Résumé. L'article désigne les responsables de l'application d'un arrêté sur la gestion des pneus usagés.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

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