Arrêté du 15 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Les éco-organismes mettent en place des actions de communication et d'information, notamment à destination des acteurs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques ou à destination des consommateurs, et en informent le comité technique de la filière ainsi que les ministères chargés respectivement de l'environnement et de l'industrie.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Communication des éco-organismes sur la gestion des pneus

Résumé. Les éco-organismes doivent informer et communiquer sur la gestion des pneus usagés, en partageant les infos avec les acteurs concernés et les ministères.

Les éco-organismes mettent en place des actions de communication et d'information, notamment à destination des acteurs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques ou à destination des consommateurs, et en informent le comité technique de la filière ainsi que les ministères chargés respectivement de l'environnement et de l'industrie.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance