Arrêté du 15 décembre 2015

Article 8

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Article 8

L'organisme tiers chargé de l'audit défini au 8° de l'article R. 543-146 du code de l'environnement (Règles de gestion des pneus usagés) est enregistré dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001, ou est certifié selon un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001, ou est certifié Qualicert - Valorpneu.
Les collecteurs agréés qui sont accrédités ou certifiés selon l'un des trois référentiels mentionnés ci-dessus sont exemptés de l'obligation de l'audit défini au 8° de l'article R. 543-146 du code de l'environnement (Règles de gestion des pneus usagés).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Certification des organismes d'audit pour la gestion des pneumatiques usagés

Résumé. Les organismes chargés de l'audit doivent être certifiés selon des normes environnementales spécifiques, et ceux qui le sont sont exemptés de l'obligation d'audit.

L'organisme tiers chargé de l'audit défini au 8° de l'article R. 543-146 du code de l'environnement (Règles de gestion des pneus usagés) est enregistré dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001, ou est certifié selon un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001, ou est certifié Qualicert - Valorpneu.
Les collecteurs agréés qui sont accrédités ou certifiés selon l'un des trois référentiels mentionnés ci-dessus sont exemptés de l'obligation de l'audit défini au 8° de l'article R. 543-146 du code de l'environnement (Règles de gestion des pneus usagés).

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