Arrêté du 15 décembre 2015

Article 7

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Article 7

L'arrêté préfectoral d'agrément précise les départements où le collecteur réalisera le ramassage des déchets de pneumatiques ainsi que les adresses des installations où les déchets de pneumatiques seront regroupés.
Le cahier des charges défini à l'annexe du présent arrêté concernant l'activité du collecteur est annexé à l'arrêté délivrant l'agrément.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Détails des zones de collecte des pneus usagés

Résumé. L'arrêté précise les départements et lieux où les collecteurs agréés peuvent ramasser et regrouper les déchets de pneumatiques.

L'arrêté préfectoral d'agrément précise les départements où le collecteur réalisera le ramassage des déchets de pneumatiques ainsi que les adresses des installations où les déchets de pneumatiques seront regroupés.
Le cahier des charges défini à l'annexe du présent arrêté concernant l'activité du collecteur est annexé à l'arrêté délivrant l'agrément.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance