Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un arrêté fiscal
Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, modifiant ainsi les règles de recouvrement des impôts pour certaines communes.
L'article 17 de l'arrêté du 25 novembre susvisé est abrogé.