Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recouvrement des impôts pour certains contribuables
Résumé. Un arrêté modifie la procédure de recouvrement des impôts pour certains contribuables, en transférant cette tâche à un service spécifique à Nantes.
L'article 16 de l'arrêté du 25 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 12 et 14 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est, renommé Nantes Nord (Loire-Atlantique). »