Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, comme deux autres articles de ce même arrêté.
L'article 18 de l'arrêté du 25 novembre susvisé est abrogé.