En vigueur depuis le 24 décembre 2015
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.