ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées six mois après le départ de la personne concernée.

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En vigueur depuis le 25 février 2015

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Conservation des données personnelles après départ

Résumé. Les informations personnelles des employés sont gardées six mois après leur départ.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées six mois après le départ de la personne concernée.

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En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

Source : Légifrance