En vigueur depuis le 25 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Données personnelles des agents du ministère de la Culture
Les données à caractère personnel relatives aux agents et aux prestataires travaillant dans les locaux du ministère enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système informatique au ministère de la Culture) sont :
1° La civilité, le nom de famille et le prénom ;
2° La fonction, le service de rattachement et d'affectation, l'adresse administrative et, le cas échéant, la société employeur ;
3° Les numéros de téléphone et l'adresse électronique professionnels, l'identifiant de connexion attribué par le ministère.