ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel relatives aux agents et aux prestataires travaillant dans les locaux du ministère enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système informatique au ministère de la Culture) sont :
1° La civilité, le nom de famille et le prénom ;
2° La fonction, le service de rattachement et d'affectation, l'adresse administrative et, le cas échéant, la société employeur ;
3° Les numéros de téléphone et l'adresse électronique professionnels, l'identifiant de connexion attribué par le ministère.

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En vigueur depuis le 25 février 2015

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Données personnelles des agents du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté précise les informations personnelles enregistrées pour les employés et prestataires du ministère de la Culture.

Les données à caractère personnel relatives aux agents et aux prestataires travaillant dans les locaux du ministère enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système informatique au ministère de la Culture) sont :
1° La civilité, le nom de famille et le prénom ;
2° La fonction, le service de rattachement et d'affectation, l'adresse administrative et, le cas échéant, la société employeur ;
3° Les numéros de téléphone et l'adresse électronique professionnels, l'identifiant de connexion attribué par le ministère.

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En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

Source : Légifrance