ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé (Création d'un comité spécial pour la santé et sécurité au travail dans un ministère) les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATION SYNDICALE TITULAIRES SUPPLÉANTS

FO

1 siège 1 siège

FSU

1 siège 1 siège

SUD

1 siège 1 siège

SYNTEF-CFDT

1 siège 1 siège

UGFF-CGT

2 sièges 2 sièges

UNSA-ITEFA

1 siège 1 siège

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En vigueur depuis le 23 janvier 2015

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Désignation des représentants syndicaux dans les comités ministériels

Résumé. Un arrêté de 2014 liste les syndicats autorisés à désigner des représentants du personnel pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les ministères.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé (Création d'un comité spécial pour la santé et sécurité au travail dans un ministère) les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATION SYNDICALE TITULAIRES SUPPLÉANTS

FO

1 siège 1 siège

FSU

1 siège 1 siège

SUD

1 siège 1 siège

SYNTEF-CFDT

1 siège 1 siège

UGFF-CGT

2 sièges 2 sièges

UNSA-ITEFA

1 siège 1 siège

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Source : Légifrance