JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé les organisations syndicales suivantes :

|ORGANISATION SYNDICALE|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |----------------------|----------|----------| | FO | 1 siège | 1 siège | | FSU | 1 siège | 1 siège | | SUD | 1 siège | 1 siège | | SYNTEF-CFDT | 1 siège | 1 siège | | UGFF-CGT | 2 sièges | 2 sièges | | UNSA-ITEFA | 1 siège | 1 siège |


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Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATION SYNDICALE

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

FO

1 siège

1 siège

FSU

1 siège

1 siège

SUD

1 siège

1 siège

SYNTEF-CFDT

1 siège

1 siège

UGFF-CGT

2 sièges

2 sièges

UNSA-ITEFA

1 siège

1 siège