ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Pour la certification des comptes de l'exercice 2019, le calendrier est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 11 septembre 2020

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Calendrier de vérification des comptes des hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour vérifier les comptes des hôpitaux, avec des calendriers différents selon l'année.

Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Pour la certification des comptes de l'exercice 2019, le calendrier est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Modifié parArrêté du 31 août 2020art. 1 : Modification du calendrier de certification des comptes hospitaliers

En résumé. Le calendrier de certification des comptes pour l'exercice 2019 est désormais spécifié dans une annexe distincte (annexe II).

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 10 septembre 2020

Source : Légifrance