En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 11 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de vérification des comptes des hôpitaux
Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Pour la certification des comptes de l'exercice 2019, le calendrier est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté.