JORF n°0221 du 10 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
A la fin de l'article 1er, les dispositions suivantes sont rajoutées :
« Pour la certification des comptes de l'exercice 2019, le calendrier est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté. »


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

A la fin de l'article 1er, les dispositions suivantes sont rajoutées :

« Pour la certification des comptes de l'exercice 2019, le calendrier est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté. »