Arrêté du 31 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Art. 1

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Modification du calendrier de certification des comptes hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie le calendrier de remise des documents pour la certification des comptes des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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