JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Air normand » est agréée, au titre de l'article L.221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 21 décembre 2014.
Cette association exerce sa compétence sur la région Haute-Normandie.


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Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Air normand » est agréée, au titre de l'article L.221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 21 décembre 2014.

Cette association exerce sa compétence sur la région Haute-Normandie.