ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

Créé le 24 décembre 2014

Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.