JORF n°0296 du 23 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 à R. 3411-87 relatifs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2011

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2011 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2011 > > Art. 3 > >

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Article 4

Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau