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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

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Modification des règles d'admission dans une école d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles des concours et le nombre de places dans une école d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense.

Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) à R. 3411-87 (Sanctions disciplinaires pour les étudiants) relatifs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs) modifiant les dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Concours d'entrée en école d'ingénieurs des études et techniques d'armement) relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2014 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2011
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Changement de la méthode de désignation du président du concours

Résumé. Les directeurs des écoles désignent maintenant par vote simple celui qui présidera le concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de places dans une école d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2014 désigne des responsables pour mettre en œuvre ses dispositions dans différentes écoles et institutions.

Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4