JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 6

Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole, pour l'année 2015, sont fixés comme suit :

| | 2015 | |---------------------------|------------| |CCMSA activité gestionnaire|8 100 000 € | | CCMSA activité pivot |7 200 000 € | | Total |15 300 000 €|


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Version 1

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole, pour l'année 2015, sont fixés comme suit :

2015

CCMSA activité gestionnaire

8 100 000 €

CCMSA activité pivot

7 200 000 €

Total

15 300 000 €