En vigueur depuis le 20 décembre 2014
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Fixation des acomptes de gestion pour la CCMSA en 2015
Les acomptes de gestion à verser par le régime à la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole, pour l'année 2015, sont fixés comme suit :
| 2015 | |
|---|---|
| CCMSA activité gestionnaire | 8 100 000 € |
| CCMSA activité pivot | 7 200 000 € |
| Total | 15 300 000 € |