ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 6

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Créé le 20 décembre 2014

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole, pour l'année 2015, sont fixés comme suit :

2015
CCMSA activité gestionnaire 8 100 000 €
CCMSA activité pivot 7 200 000 €
Total 15 300 000 €

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014