ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2014 désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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