Arrêté du 15 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2011 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les prix des tabacs.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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