Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un module pour le remboursement de la TVA aux assujettis européens
Résumé. Le module REBECA SRTVA aide les agents du service de remboursement de la TVA à gérer les demandes des assujettis européens non établis en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 1996Art. 2