Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Objectifs de développement des énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté fixe les objectifs pour augmenter l'utilisation des énergies renouvelables en France d'ici 2020.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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