Arrêté du 15 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental :

I.-Les objectifs de mise en service de moyens de production d'électricité à puissance garantie sont fixés, dans le tableau ci-dessous, en termes de puissance à mettre en service entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2020.

BESOINS EN MW

OBJECTIF 2012

OBJECTIF 2020

Corse

175

295

Guadeloupe

194

234

Guyane

―

72

Martinique

125

250

Mayotte

―

24

La Réunion

174

254

Saint-Barthélemy

9

12

Saint-Martin

―

5

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

20

II.-Les objectifs de mise en service du parc de production électrique, en termes de mix énergétique, sont les suivants :

― le développement des énergies renouvelables non intermittentes et des énergies renouvelables intermittentes accompagnées de dispositifs de stockage de l'électricité ; dans les départements et collectivités d'outre-mer, l'objectif de ce développement est d'atteindre, dès 2020, 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à Mayotte et 50 % au minimum dans les autres collectivités d'outre-mer ;

― le développement des énergies renouvelables intermittentes, telles que l'éolien et le solaire photovoltaïque, jusqu'à la limite d'acceptabilité du réseau telle que fixée par l'

arrêté du 23 avril 2008 susvisé

;

― le renouvellement des centrales thermiques autorisées au titre de la

loi du 10 février 2000 susvisée

à la date de publication du présent arrêté ;

― pour la Corse, les nouvelles centrales thermiques fonctionnent au gaz naturel, dès lors que le raccordement de la Corse au gazoduc Algérie-Italie via la Sardaigne (Galsi) est réalisé.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Objectifs de production d'électricité dans les territoires ultramarins

Résumé. L'arrêté fixe des objectifs pour augmenter la production d'électricité dans les territoires non reliés au réseau métropolitain continental, en favorisant les énergies renouvelables et en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental :
I.-Les objectifs de mise en service de moyens de production d'électricité à puissance garantie sont fixés, dans le tableau ci-dessous, en termes de puissance à mettre en service entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2020.
BESOINS EN MW OBJECTIF 2012 OBJECTIF 2020
Corse 175 295
Guadeloupe 194 234
Guyane ― 72
Martinique 125 250
Mayotte ― 24
La Réunion 174 254
Saint-Barthélemy 9 12
Saint-Martin ― 5
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 20
II.-Les objectifs de mise en service du parc de production électrique, en termes de mix énergétique, sont les suivants :
― le développement des énergies renouvelables non intermittentes et des énergies renouvelables intermittentes accompagnées de dispositifs de stockage de l'électricité ; dans les départements et collectivités d'outre-mer, l'objectif de ce développement est d'atteindre, dès 2020, 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à Mayotte et 50 % au minimum dans les autres collectivités d'outre-mer ;
― le développement des énergies renouvelables intermittentes, telles que l'éolien et le solaire photovoltaïque, jusqu'à la limite d'acceptabilité du réseau telle que fixée par l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé ;
― le renouvellement des centrales thermiques autorisées au titre de la loi du 10 février 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté ;
― pour la Corse, les nouvelles centrales thermiques fonctionnent au gaz naturel, dès lors que le raccordement de la Corse au gazoduc Algérie-Italie via la Sardaigne (Galsi) est réalisé.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2010

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