Arrêté du 15 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont les suivants :

I. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

15 000 MW

31 décembre 2023

Option basse : 21 800 MW

Option haute : 26 000 MW

II. -Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

10 200 MW

31 décembre 2023

Option basse : 18 200 MW

Option haute : 20 200 MW

III. - Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :

PUISSANCE INSTALLÉE ÉNERGIE RENOUVELABLE (HORS STEP)

produite en année moyenne

31 décembre 2018

25 300 MW

61 TWh

31 décembre 2023

Option basse : 25 800 MW

Option haute : 26 050 MW

Option basse : 63 TWh

Option haute : 64 TWh

Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.

IV. - Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE PROJETS ATTRIBUÉS

31 décembre 2018

500 MW

Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix

31 décembre 2023

3 000 MW

V. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE PROJETS ATTRIBUÉS

31 décembre 2023

100 MW

Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix

VI. - Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE
31 décembre 2018 8 MW
31 décembre 2023 53 MW

VII. - Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

540 MW

31 décembre 2023

Option basse : 790 MW

Option haute : 1 040 MW

VIII. - Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

137 MW
31 décembre 2023 Option basse : 237 MW

Option haute : 300 MW

IX. - L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent.

X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.

XI. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452174

AO : appel d'offres.

XII. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier prévisionnel indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques d'origine marine ci-dessous est adopté.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 1, à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452174

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2010 · Dernière version le 27 avril 2016

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Objectifs de développement des énergies renouvelables en France

Résumé. La France se fixe des objectifs ambitieux pour développer les énergies renouvelables d'ici 2023, avec des augmentations prévues pour l'éolien, le solaire, l'hydroélectricité et d'autres sources.

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont les suivants :

I. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

15 000 MW

31 décembre 2023

Option basse : 21 800 MW

Option haute : 26 000 MW

II. -Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

10 200 MW

31 décembre 2023

Option basse : 18 200 MW

Option haute : 20 200 MW

III. - Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :

PUISSANCE INSTALLÉE ÉNERGIE RENOUVELABLE (HORS STEP)

produite en année moyenne

31 décembre 2018

25 300 MW

61 TWh

31 décembre 2023

Option basse : 25 800 MW

Option haute : 26 050 MW

Option basse : 63 TWh

Option haute : 64 TWh

Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.

IV. - Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE PROJETS ATTRIBUÉS

31 décembre 2018

500 MW

Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix

31 décembre 2023

3 000 MW

V. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE PROJETS ATTRIBUÉS

31 décembre 2023

100 MW

Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix

VI. - Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE
31 décembre 2018 8 MW
31 décembre 2023 53 MW

VII. - Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

540 MW

31 décembre 2023

Option basse : 790 MW

Option haute : 1 040 MW

VIII. - Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :

PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

137 MW
31 décembre 2023 Option basse : 237 MW

Option haute : 300 MW

IX. - L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent.

X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.

XI. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452174

AO : appel d'offres.

XII. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier prévisionnel indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques d'origine marine ci-dessous est adopté.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 1, à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452174

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Modifié parArrêté du 24 avril 2016art. 1 : Modification des objectifs de production d'énergie renouvelable

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure des objectifs plus détaillés et spécifiques pour différentes sources d'énergies renouvelables, avec des dates butoirs et des capacités de production précises.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au mardi 26 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 28 août 2015art. 1 : Modification des objectifs de production électrique renouvelable

En résumé. Les objectifs de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ont été revus à la hausse, notamment pour l'énergie solaire (passant de 5 400 MW à 8 000 MW en 2020) et l'éolien (passant de 11 500 MW à 25 000 MW en moyenne sur une année).

En vigueur du lundi 11 janvier 2010 au dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance