Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

Créé le 11 janvier 2010

L'objectif concernant la production d'électricité mise en service à partir de l'énergie nucléaire est un premier réacteur de troisième génération à l'horizon 2012 et un deuxième réacteur de troisième génération à l'horizon 2017, sur des sites nucléaires existants.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2010