A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la commission permanente et création de commissions spécialisées
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 5
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 (Conseil supérieur des archives) ;
Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 6 juillet 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 décembre 2009
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Frédéric Mitterrand