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Arrêté du 15 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 (Conseil supérieur des archives) ;

Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 6 juillet 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des Archives de France

Résumé. La directrice des Archives de France est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009
Article 1
Article 2