Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 1988 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0297 du 23 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 6 juillet 2009,
Arrête :
Article 2
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Frédéric Mitterrand