Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice des Archives de France

Résumé. La directrice des Archives de France est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance