En vigueur depuis le 24 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des Archives de France
Résumé. La directrice des Archives de France est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.