Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence du 21 octobre 2009 ;
Vu les lettres d'observations de la société BIOGARAN et de la société Johnson & Johnson en date respectivement des 3 et 5 novembre 2009 ;
Considérant que, dans ses avis susvisés, la Commission de la transparence a estimé que les médicaments relevant du présent arrêté présentaient un service médical rendu insuffisant pour un maintien sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ;
Considérant qu'il convient d'adopter ces avis et de radier en conséquence les spécialités pharmaceutiques concernées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics compte tenu de l'insuffisance du service médical qu'elles rendent,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du 1er avril 2010.
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du sous-directeur
du financement
du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
du financement
du système des soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet