Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

Le montant de la dotation visé à l'article 1er du présent arrêté se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :
RÉGIME MONTANT
(en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés 24 509 100,00
Assurance maladie des exploitants agricoles 1 380 600,00
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 1 095 572,00
Assurance maladie des salariés agricoles 698 992,00
Société nationale des chemins de fer 330 456,00
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 346 795,00
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 263 303,00
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 54 571,00
Régie autonome des transports parisiens 48 479,00
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 31 196,00
Régime local Alsace-Moselle 23 908,00
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 20 211,00
Assemblée nationale 3 364,00
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 2 287,00
Port autonome de Bordeaux 88,00
Total 28 808 920,00

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